Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Lyon Bijoux, SARL au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé au 19 rue Président Edouard Herriot, 69001 Lyon 1er, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 956 514 780 00017, numéro de TVA intracommunautaire : FR45956514780 (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet lyonbijoux.fr.
Toute commande passée sur le site lyonbijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Lyon Bijoux se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site lyonbijoux.fr dans la limite des stocks disponibles. Lyon Bijoux s’efforce d’assurer l’exactitude des informations (descriptions, photographies, prix) figurant sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon les conditions d’affichage de votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site lyonbijoux.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lyon Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande avant validation définitive.
Article 4 — Commande
4.1 Passation de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant son mode de livraison et de paiement. Un récapitulatif de commande lui est présenté avant toute confirmation définitive.
4.2 Confirmation de commande
La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les délais de livraison estimés est adressé au Client dans les meilleurs délais.
4.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande en cours doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@lyonbijoux.fr. Lyon Bijoux ne peut garantir la prise en compte d’une demande d’annulation si la commande a déjà été expédiée.
Article 5 — Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés
Lyon Bijoux accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire en ligne via Stripe (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par Lyon Bijoux.
- Paiement en plusieurs fois via Alma (3x ou 4x). Les conditions d’éligibilité et les éventuels frais sont précisés lors du passage en caisse.
- Paiement en boutique par carte bancaire ou espèces, lors d’un retrait en magasin.
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions en ligne sont sécurisées par les protocoles de chiffrement SSL mis en œuvre par nos prestataires de paiement Stripe et Alma. Lyon Bijoux ne stocke aucune donnée bancaire.
5.3 Facturation
Une facture est adressée au Client par email à réception du paiement.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
Lyon Bijoux livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union Européenne.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison, incluant l’emballage et la manutention, s’élèvent à 15 € TTC par commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500 € TTC.
6.3 Délais d’expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, hors périodes de fermeture exceptionnelle signalées sur le site lyonbijoux.fr.
6.4 Transporteur
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), avec suivi et remise contre signature pour les colis de valeur.
6.5 Retrait en boutique
Le Client peut choisir de retirer sa commande directement en boutique, au 19 rue Président Edouard Herriot, 69001 Lyon 1er, sans frais de livraison. Le retrait est possible dès réception de l’email de disponibilité, pendant les horaires d’ouverture du magasin.
6.6 Réception de la commande
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits en présence du livreur. En cas de dommage apparent, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Lyon Bijoux par email à contact@lyonbijoux.fr dans un délai de 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
7.2 Exclusions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
Les bijoux ou montres ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une gravure à la demande du Client.
Les bijoux réalisés sur-mesure selon les spécifications du Client.
7.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Lyon Bijoux par email à contact@lyonbijoux.fr avant l’expiration du délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande.
7.4 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine complet (écrin, certificats, notices), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lyon Bijoux recommande vivement l’utilisation d’un envoi suivi et assuré, compte tenu de la valeur des produits. Lyon Bijoux ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage survenu lors du transport retour.
7.5 Remboursement
Lyon Bijoux procède au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus par Lyon Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
8.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Lyon Bijoux est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné.
8.3 Garantie constructeur
Les produits sont couverts par la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions varient selon les marques. Les certificats et documents de garantie constructeur sont remis au Client avec le produit. Pour toute demande relative à la garantie constructeur, le Client est invité à se rapprocher de Lyon Bijoux qui assurera l’interface avec le fabricant concerné.
Article 9 — Responsabilité
Lyon Bijoux ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d’inondation ou incendie. Lyon Bijoux ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d’une commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale avec le Client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Lyon Bijoux à l’adresse contact@lyonbijoux.fr.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
11.1 Réclamations
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Lyon Bijoux en priorité par email à contact@lyonbijoux.fr ou par courrier au 19 rue Président Edouard Herriot, 69001 Lyon 1er.
11.2 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra en cas de traduction.
Conditions Générales de Vente mises à jour en juin 2026.